Conditions de vente

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.deco-montagne.com (Sarl BAJEUX).
Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.

1.4 - Le site www.deco-montagne.com (Sarl BAJEUX) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de www.deco-montagne.com (Sarl BAJEUX) jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Soit par Internet site: www.deco-montagne.com, par fax ou par courrier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le site www.deco-montagne.com SARL BAJEUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.deco-montagne.com SARL BAJEUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.deco-montagne.com SARL BAJEUX et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le site www.deco-montagne.com SARL BAJEUX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison se fait par la poste pour les petits colis.
Les meubles sont envoyés par messagerie et sont livrés au pied de l'immeuble. Si vous habitez en étage, prévoyez des bras pour les monter, le chauffeur n'a pas obligation de les monter mais peut vous aider éventuellement.

Si vous repoussez la date de livraison alors que la marchandise est partie et que celle ci doit être stockée chez le transporteur, nous serons dans l'obligation de vous facturer des frais de gardiennage chez ce dernier car il nous l'impose.

LITIGE A LA LIVRAISON: une personne doit être présente à la livraison des meubles. Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur. Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé.
Cela prend juste 5 mn. Si celui ci ne peut pas attendre, REFUSEZ LE COLIS car vous risquez de perdre le remboursement de l'assurance.
En effet, légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis.
Attention, pour faire fonctionner l'assurance, vous devez impérativement constater un dégât DEVANT LE CHAUFFEUR et mettre des réserves sur le bon de livraison en indiquant les traces de coups et les parties abimées,

INDIQUEZ par exemple:

"emballage déterioré...,  meubles ayant reçu des coup sur les portes..., coté rayé ..., marques sur le bois..., tiroir cassé..., colis refusé car abimé"

surtout SOYEZ PRECIS !

N'ECRIVEZ PAS  "sous réserve de déballage" , cela n'a aucune valeur et l'assurance ne fonctionnera pas.

Ne pas écrire "emballage intact, produit abîmé" si le produit à visiblement subi des dommages lors du transport

Si AUCUNE MENTION ECRITE n'est indiquée sur le bon de livraison, vous n'aurez aucun recours au niveau de l'assurance.

Si ce n'est pas vous qui réceptionnez le colis merci de transmettre cet email à la personne responsable qui devra appliquer à la lettre ceci.

Attention : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, aucun SAV ne sera pris en considération et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou remplacer le produit.

Conseil : Dans le cas où le produit serait détérioré, n'hésitez pas à le refuser. Nous vous le renverrons rapidement.

TARIFS DE LIVRAISON FRANCE UNIQUEMENT(sauf Corse) : ils sont calculés en fonction du poids, mettez votre meuble dans le panier et simulez une commande en indiquant le pays France, les frais de port s'affichent automatiquement.
Pour les autres pays, devis transport sur demande.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi . La SARL BAJEUX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

- soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Envoi du chèque à DECO MONTAGNE - Sarl BAJEUX, 321 route des Bossons 74400 CHAMONIX MONT-BLANC. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

- soit par virement d'une banque française sans frais pour nous à l'ordre de Sarl BAJEUX
Banque Crédit agricole   avenue Michel Croz 74400 CHAMONIX Mont Blanc

Nom du compte : Déco Montagne Sarl BAJEUX
Code banque : 18106 - code guichet : 00022 - n° compte : 962 422 64 050 - clé rib : 34 domiciliation Chamonix


- soit par virement d'une banque étrangère :  IBAN FR76 1810 6000 2296 2422 6405 034   AGRIFRPP881

RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, frais et taxes dues inclus. (loi du 12 mai 1980)

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge . Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à SARL BAJEUX 321 route des Bossons 74400 CHAMONIX MONT-BLANC en recommandé avec accusé de réception dans leur emballage d'origine, complets, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les tissus à la coupe.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. SARL BAJEUX procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de SARL BAJEUX par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par email deco-montagne@orange.fr
Tel : 04 50 33 48 82
Fax : 04 50 33 48 82
International : 00 33/ 4 50 33 48 82

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL BAJEUX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré
SARL BAJEUX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d'achats à titre professionnel, SARL BAJEUX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal de Bonneville (Haute Savoie) France, sera compétent.

Sarl BAJEUX souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.
Le site www.deco-montagne.com est un service de la Sarl BAJEUX.
Siège social : 321 route des Bossons 74400 CHAMONIX MONT-BLANC

Siret 449 825 611 000 14 - TVA FR 41 449 825 611